Les présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, sont applicables à toutes les ventes et prestations effectuées par HM Informatique, tout autre écrit émanant du client n’étant jamais opposable.

HM Informatique se réserve la possibilité de compléter les présentes conditions générales par des conditions particulières qui prévaudront en cas de conflit.

L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.

Les offres de prix de HM Informatique sont mentionnées en euros, avec et sans tva, sous réserve des prix et disponibilités du ou des fournisseurs. Elles n’incluent pas, sauf mention contraire, l’installation du matériel.

Elles sont valables pour une durée de 30 jours calendrier, sauf stipulation contraire. A défaut d’acceptation de l’offre par le client dans ce délai, HM Informatique se réserve le droit de la modifier.

Toute commande passée par le client et acceptée par HM Informatique est considérée comme ferme et définitive.

Dès la validation de la commande, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités, ainsi que les services proposés.

Les prestations et/ou la commande ne seront exécutés qu’à la réception de l’acompte sollicité.

Toute annulation de commande doit se faire par pli recommandé. Sauf si elle intervient de commun accord, toute annulation engendre le droit pour HM Informatique de réclamer 50% de la commande, sous déduction de l’acompte éventuellement versé.

Les abonnements ou autres services sont conclus pour la durée déterminée dans l’offre. Ils seront tacitement reconduits pour une durée identique, à défaut d’y avoir mis fin un mois avant leur échéance, par courrier recommandé.

Les délais fixés pour les prestations et/ou livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.

Les garanties accordées par HM Informatique sont celles qui sont données par ses fournisseurs.

Les garanties excluent en tous cas les pertes de données propres au client si ce dernier n’a pas effectué de sauvegarde. Le client reste en tout cas entièrement responsable de ses données et de ses sauvegardes.

HM Informatique n'a aucune obligation de mettre à disposition du matériel de remplacement en cas de panne.

Toute réclamation, pour être valable, doit être adressée par lettre recommandé dans les 8 jours de la livraison et/ou prestation. A défaut, la marchandise et/ou le travail sont réputés acceptés sans réserve.

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire, lors de la livraison ou de l’enlèvement du matériel.

A défaut de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture est augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard au taux de 1,5% par mois écoulé, outre une clause pénale de 15%. Tout rappel de paiement sera facturé 8€. Toute mise en demeure recommandée sera facturée à concurrence de 12 €.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, HM Informatique se réserve le droit de suspendre ses prestations, sans préavis, sans que cette suspension ne donne droit à une indemnisation quelconque.

Plus particulièrement, en cas de défaut de paiement dans les 15 jours de l’envoi d’une mise en demeure recommandée, HM Informatique se réserve le droit de désactiver les services fournis (hébergement site web, hébergement mail,…).

Les marchandises fournies restent la propriété de HM Informatique jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Nonobstant cette clause de réserve de propriété, tous les risques de perte, de vol et de dégâts relatifs aux biens concernés.

HM Informatique ne sera d’aucune façon tenue pour responsable des éventuels dommages subis par le client, et notamment des pertes d’exploitation, d’un trouble commercial ou d’un dommage indirect ou immatériel tel que manque à gagner, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte ou détérioration de données, perte de contrats, perte de temps.

La responsabilité de HM Informatique sera toujours limitée au montant de la facture des produits et/ou services à l’origine des dommages.

HM Informatique ne sera jamais responsable des dommages causés par un cas de force majeure, un cas fortuit, par la faute du client ou de tiers ou toute autre circonstance imprévisible et inévitable échappant au contrôle des parties.

En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège de HM Informatique sont compétents.

Seul le droit belge est applicable aux relations entre parties.

Tant le client que HM Informatique s’engagent à ne pas utiliser à d’autres fins que l’exécution des obligations dans le cadre du contrat et à ne pas divulguer à des tiers toutes informations réputées confidentielles : code d’accès et mot de passe, informations financières, données de facturation et données sur le hardware, logiciels.

Toutefois, le client accepte expressément que HM Informatique utilise son nom et/ou son logo comme référence sur ses offres, sites et supports de communication, sauf indication contraire exprès du client.

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de HM Informatique, conformément aux dispositions légales pour l’ensemble des informations communiquées.